La société SAS TEAM FRANCE désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au
rue de la Boursidière – 92350 Le Plessis Robinson.
SAS TEAM FRANCE met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, au Plessis Robinson, et sur
l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la
société SAS TEAM FRANCE.
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- Plateforme : KWU Online.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation
effectuées par la société SAS TEAM FRANCE pour le compte d’un Client.
Toute commande de formation auprès de la
société implique l’acceptation sans réserve du Client des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Pour chaque formation payante, la société SAS TEAM FRANCE met à disposition du Client un devis ainsi qu’une
convention particulière entre SAS TEAM FRANCE et le Client.
Une attestation de présence ou de fin de formation ainsi que les feuilles d’émargement seront fournies au
Stagiaire en fin de formation par mail et sur leur espace personnel de formation (KWU Online).
Le Payeur indique le moyen de paiement ainsi que les informations bancaires. L’Organisme de Formation ne peut
donc être tenu pour responsable en cas d’erreur.
Paiement comptant
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le
paiement est à effectuer quinze (15) jours avant la date de début de la formation.
Paiement échelonné (sous conditions)
Dans des situations exceptionnelles, un paiement échelonné peut être proposé pour certaines formations du
catalogue. Il est proposé au moment de la commande à raison d’un paiement par mois. Le nombre de mensualités
proposé est défini par l'organisme de formation en fonction de la date de l’événement).
Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par carte bleue sur l’interface sécurisée
de la Plateforme.
En tout état de cause, ces modalités seront formalisées avant le démarrage de la formation. En l’absence d’un
règlement total à la date de début de la formation, l’Organisme de formation se réserve le droit de refuser
l’accès du Stagiaire à la formation.
Si le Client bénéficie d’un financement par un ORGANISME DE FINANCEMENT, il lui appartient de procéder à ses
démarches de prise en charge avant le début de la prestation.
La société SAS TEAM FRANCE ne reçoit pas de prise
en charge de l’ORGANISME DE FINANCEMENT et n'est pas responsable du traitement ni de la décision apportée par le
financeur éventuel.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société SAS TEAM FRANCE ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients. Ces derniers en seront informés par e-mail.
En cas de dédit par le Bénéficiaire à moins de quinze (15) jours ouvrés avant le début de l’action mentionnée à l’article 1 par un ou plusieurs Stagiaire(s), l’Organisme de Formation proposera un report sur une nouvelle date de Formation avec un coût équivalent.
Le Stagiaire a la possibilité de se désinscrire jusqu’à quinze (15) jours avant le début de la formation. Dans le cas d’un paiement échelonné, le Stagiaire pourra se désinscrire jusqu’à un (1) jour avant le premier versement.
Dans le cas d’un paiement échelonné, le Client s’engage dès la première date du versement ou à la date du paiement unique de financer l’intégralité du montant de la formation. Aucun remboursement ne pourra être effectué.
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra adapter les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants.
Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
KW University (SAS Team France) s’engage à favoriser l’;accueil et l’intégration des personnes en situation de handicap.
Les locaux sont accessibles et adaptés pour répondre aux besoins spécifiques de ces personnes. Tout stagiaire en situation de handicap est invité à informer la direction, dès son inscription, de ses besoins particuliers afin que les aménagements nécessaires soient mis en place.
Référents handicap :
Véronique GASCOIN – DRH – veronique.gascoin@kwfrance.com 01 46 21 48 70
Axel PANCALDI – Responsable Formation – axel.pancaldi@kwfrance.com – 06 58 65 02 17
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique...), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
Leur reproduction et/ou distribution, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société.
Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou une partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Les informations à caractère personnel communiquées par le Client à la société SAS TEAM FRANCE sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales.
Suivant la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société SAS TEAM FRANCE s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du Client.
Elle s’interdit de divulguer les données du Client, sauf en cas de contrainte légale.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société SAS TEAM FRANCE et le Client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.
