Ces conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent à tout utilisateur inscrit de la plateforme de
formation en ligne KWU Online (ci-après la Plateforme).
Les expressions et termes utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation auront la signification
qui leur est attribuée ci-dessous :
Apprenant(s)
Désigne les salariés, collaborateurs, agents commerciaux, dirigeants, associés de l’Organisme de formation..
Client
Désigne toute personne morale ou personne physique ayant signé un contrat de licence d’utilisation avec le
Prestataire et qui a fait appel à l’Organisme de formation pour la dispense de formations.
Compte Agent Commercial
Désigne les comptes créés par les agents commerciaux affiliés à un Client.
Compte Apprenant
Désigne les comptes créés par le responsable de formation désigné chez le Client pour chacun de Apprenants.
Compte Formateur
Désigne les comptes créés par l’administrateur désigné par l'Organisme de formation pour chacun de ses
formateurs.
Compte Société
Désigne le compte créé sur la Plateforme par le Client.
Plateforme
A la signification qui lui est donnée en préambule.
Utilisateurs
Désigne l’ensemble des personnes physiques et morales qui utilisent la Plateforme, quel que soit leur statut.
La société MEELK, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros dont le siège est situé au 40, Rue du
Louvre, 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 844 282 863
(ci-après désigné « le Prestataire ») a développé et édite la Plateforme (https://kwufrance.com) qui permet notamment aux utilisateurs de :
- S’inscrire à des formations en ligne ou en présentiel qui sont proposées par l’Organisme de Formation
- Avoir un suivi global des formations effectuées avec l’Organisme de Formation
- Avoir un reporting individuel pour chaque salarié ou collaborateur sur l’Organisme de formation
- Accéder, de façon centralisée, aux attestations de formation liées à l’Organisme de formation
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités
d’utilisation de Plateforme.
Le Prestataire et l’Organisme de Formation se réservent le droit de
modifier et/ou mettre à jour la Plateforme ainsi que les présentes CGU, à tout moment, et ce afin de respecter les obligations
légales ou d'améliorer la Plateforme.
Toute version modifiée des présentes CGU est applicable à partir du
jour
de sa publication.
Le Client en sera averti par e-mail via l’Organisme de Formation et/ou via la
Plateforme.
Si le Client continue à utiliser la Plateforme après avoir été informé des modifications apportées aux
présentes
CGU, cela signifie que le Client accepte les mises à jour.
Les CGU opposables au Client sont celles en
vigueur
au moment de l'utilisation de la Plateforme.
En cliquant sur les boutons « Créer compte » ou « Mon compte » sur la Plateforme, le Client reconnaît, au
préalable, avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes CGU, les Conditions Générales de Vente
et la Politique de Confidentialité de la Plateforme.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui
permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Tout accès et / ou utilisation de la Plateforme est subordonné au respect de l’ensemble des termes des
conditions générales d’utilisation.
Si le Client bénéficie d’un financement par un ORGANISME DE FINANCEMENT, il lui appartient de procéder à ses
démarches de prise en charge avant le début de la prestation. La société SAS TEAM FRANCE ne reçoit pas de prise
en charge de l’ORGANISME DE FINANCEMENT et n'est pas responsable du traitement ni de la décision apportée par le
financeur éventuel.
A ce titre, le Prestataire fournit les services suivants :
L’Organisme de formation peut proposer, par le biais de la Plateforme, ses formations en présentiel, distanciel
et e-learning à la commande, et le Client peut consulter, rechercher et inscrire ses Apprenants à des formations
(dans la limite des places disponibles pour les formations en présentiel).
En utilisant ce service, le Client et l’Organisme de formation acceptent d’engager une relation
contractuelle ensemble et non avec le Prestataire qui agit uniquement en qualité d’intermédiaire en :
- affichant sur la Plateforme l’offre de formation de l’Organisme de formation
- encaissant, au nom et pour le compte de l’Organisme de formation, le prix de la formation sur un compte
bancaire
dédié, à charge pour le Prestataire de le reverser à l’Organisme de formation
- transmettant à l’Organisme de formation le détail de la commande du Client
- envoyant un email de confirmation au Client au nom et pour le compte de l’Organisme de formation
Ainsi, le Client et l’Organisme de formation reconnaissent et acceptent que le Prestataire est un tiers au
contrat conclu entre eux.
A ce titre, le Prestataire ne saurait être tenu d’exécuter les obligations d’un
Client
ou de l’Organisme de formation et ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre.
Les caractéristiques principales des formations étant renseignées sur la Plateforme directement par l’Organisme
de formation, le Prestataire ne peut être tenu de vérifier ni de garantir l’exactitude, la précision ou
l’exhaustivité des informations renseignées.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute
inscription. Le choix de la formation, le moyen de paiement renseigné ainsi que l’inscription sont de la seule
responsabilité du Client.
Le Prestataire édite une Plateforme grâce à laquelle le Client peut :
- avoir un suivi global des formations effectuées par ses Apprenants avec l’Organisme de formation
- avoir un reporting individuel pour chaque Apprenant sur l’intégralité des formations proposées par l’Organisme
de formation
- accéder, de façon centralisée, aux attestations de formation liées à l’Organisme de formation.
Le Client reconnaît que les données et les attestations sont fournies via les informations transmises par
l’Organisme de formation.
En conséquence, le Prestataire ne peut être tenu de vérifier ni garantir
l’exactitude,
la précision ou l’exhaustivité des données sur les informations des formations fournies par l’Organisme de
formation.
En cas d’erreur, imprécision, omission sur les données et/ou les attestations, le Client est informé qu’il devra
contacter directement l’Organisme de formation afin solliciter une modification / rectification des données
et/ou
attestations.
L’Organisme de formation est responsable par la suite de la transmission au Prestataire desdites
données et attestations modifiées / rectifiées pour mise à jour de la Plateforme, ce qui est expressément
accepté par le Client.
Seules pourront être modifiées directement par le Client ou les Apprenants sur la Plateforme, les informations
complémentaires qu’ils auront rajouté conformément à l’article 4 ci-dessous.
La mise à disposition de la Plateforme est effectuée par l’envoi au Client d’un email d’accès à son compte.
L’identifiant de connexion et le mot de passe sont propres au Client afin d’accéder aux contenus pédagogiques et
à son espace profil contenant ses informations personnelles.
Le Client garantit que les informations fournies quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre de la
Plateforme sont vraies, exactes, complètes et à jour.
Le Client est seul responsable de la sincérité et de l'exactitude de ces informations. L’Organisme de formation
ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées
dans les informations fournies par le Client, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres
apprenants ou pour des tiers.
Le Client est seul responsable de toute l'activité qui se déroule sur son
compte
Afin de pouvoir utiliser la Plateforme, le Client doit, au préalable, créer un Compte Société en :
- renseignant les informations obligatoires sollicitées sur la Plateforme, et notamment en choisissant ses
informations de connexion (adresse email et mot de passe)
- signant le contrat de licence d’utilisation de la Plateforme
- signant le mandat de prélèvement SEPA
- acceptant les conditions générales d’utilisation de la Plateforme
Le Client devra nommer, au sein de son personnel, une personne physique en tant que responsable de la formation
qui sera ensuite en charge de créer :
- un profil « Administrateur », rattaché au Compte Société en insérant son adresse email et en choisissant
son mot de passe
- les Comptes Apprenant pour les Apprenants
Comme indiqué ci-avant, le responsable de formation désigné par le Client devra renseigner, pour la création des
Comptes Apprenant, les données à caractère personnel des Apprenants.
A ce titre, le Client devra :
- obtenir le consentement préalable, écrit et dénué de toute ambiguïté de la part des Apprenants pour le
traitement de leurs données personnelles par le Prestataire
- fournir au Prestataire des éléments d’identification véridiques sur les Apprenants.
Sur la base des informations renseignées par le responsable de formation désigné par le Client sur la
Plateforme, le Prestataire enverra un
email aux Apprenants afin qu’ils activent chacun leur Compte Apprenant et choisissent leur mot de passe.
Le compte Organisme de formation sera créé par le Prestataire pour chacun des Organismes de Formation Affiliés,
sur la base des informations et données qui lui seront communiquées par ces derniers, et après signature par
leur soin
du contrat de licence d’utilisation et du mandat de prélèvement SEPA.
Les Organismes de Formation Affiliés recevront un email afin d’activer leur compte et pour choisir leur mot de
passe.
Ils devront nommer par la suite une personne physique en tant qu’administrateur qui s’engage à créer :
- un profil « Administrateur », rattaché au Compte Organisme de formation en insérant son adresse email et en
choisissant son mot de passe
- les Comptes Formateurs
Sur la base des informations renseignées par l’administrateur désigné par les Organismes de Formations
Affiliés, les formateurs recevront un email afin d’activer leur Compte Formateur en choisissant un mot de passe
et en
acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, la politique de confidentialité et la politique sur les
cookies de la
Plateforme.
Bien que l’agent commercial soit affilié à un ou plusieurs Clients qui bénéficient d’un Compte Société ouvert et
actif sur la Plateforme, il est cependant nécessaire que l’agent commercial crée un Compte Agent Commercial sur
la Plateforme en suivant la procédure indiquée afin de pouvoir utiliser les services de façon indépendante.
L’Utilisateur est le seul responsable de la confidentialité de ses informations de connexion. Ainsi, le
Prestataire et l’Organisme de formation ne pourront en aucun cas être tenu pour responsable en cas de piratage
ou perte
découlant d’une utilisation non autorisée de le compte ou d’usage frauduleux de ses informations de connexion.
Par ailleurs, l’Utilisateur de la Plateforme s’engage à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui
pourraient notamment avoir pour conséquence de :
- usurper l’identité d’autrui
- s’approprier le mot de passe d’un tiers
- modifier ou détruire des informations qui appartiennent à un tiers
- accéder à des informations appartenant à un tiers sans son autorisation
- se connecter ou tenter de se connecter sur le compte d’un tiers
- laisser un tiers utiliser son identifiant et/ou mot de passe
- détourner l’une des fonctionnalités de la Plateforme de son usage normal
- endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer la Plateforme, le serveur ou le réseau.
En cas de violation des règles relatives aux informations de connexion et en particulier en cas d’utilisation
abusive ou frauduleuse, le Prestataire se réserve le droit de supprimer l’accès à la Plateforme immédiatement
sans
indemnisation, préavis ou information préalable.
L'accès à la Plateforme est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre
évènement indépendant de la volonté du Prestataire ou de l’Organisme de formation.
La Plateforme est optimisée pour :
Google Chrome 4 et +.
Pour le confort et la sécurité de l’Utilisateur, nous l'invitons à toujours utiliser la dernière version
disponible de son navigateur internet.
Cliquer ici pour vérifier et mettre à jour son navigateur Internet si besoin.
L’Utilisateur doit :
- Autoriser les cookies utilisés par la plateforme pour son bon fonctionnement (Voir Utilisation des
cookies).
- Ne pas bloquer dans son navigateur l'exécution de JavaScript utilisé par la plateforme (Cliquer ici pour
connaitre les instructions pour activer le JavaScript dans son navigateur ou bien se référer au
menu d'Aide de son navigateur)
- Ne pas bloquer dans son navigateur les fenêtres, appelées "pop-ups", par la plateforme. (Cliquer ici pour
connaître les instructions pour activer les fenêtres pop-ups dans son navigateur ou bien se
référer au menu d'Aide de son navigateurà.
Conseils :
Pour un meilleur confort d'utilisation des ressources pédagogiques, il est conseillé d'accéder à la plateforme
avec un écran de résolution 1080p ou plus. Toutefois, la plateforme est adaptée à la consultation sous tablette
ou
smartphone.
Il est préférable de vider régulièrement le cache de son navigateur pour optimiser l'affichage des pages.
Pour vider le cache de son navigateur, se référer au menu d'Aide de son navigateur.
En cas de difficultés d'accès au site, une assistance technique est disponible par email, du lundi au vendredi,
de
9h30 à 18h00, ou par téléphone au 01 46 21 48 70.
En se connectant à son compte sur la Plateforme, l’Utilisateur peut suivre son parcours de formation, consulter
les
indicateurs ALUR (Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue) et s’inscrire à des
formations à travers les fonctionnalités suivantes :
Accueil Synthèse : Indicateurs formations obligatoires pour le renouvellement de la carte de transaction
immobilière, actualité des formations, évaluations à remplir.
Accueil Profil : Les informations personnelles (adresse, e-mail, mot de passe)
Accueil Moyens de paiement : Les informations bancaires
Accueil Mes formations : L’intégralité des formations auxquelles l’Utilisateur s’est inscrit
Accueil Inscriptions : Le catalogue des formations sur l’année en cours ou disponible en e-learning
Accueil Rattachements : La société à laquelle l’Utilisateur est affilié
Accueil Documents / Attestations : L’ensemble des attestations obtenues par l’Utilisateur
Accueil Documents / Commandes: : L’ensemble des devis et/ou factures suite à l’inscription de l’Utilisateur à
une
formation payante.
L’Utilisateur qui se connecte sur la Plateforme déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites
d'Internet.
Notamment l’Utilisateur reconnaît :
- Qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait de la Plateforme,
- Que la communication de ses éléments d'identification est faite sous sa propre responsabilité,
- Qu'il a connaissance de la nature d'Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou
consulter, …),
- Qu'il lui appartient de s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d'accéder
correctement au site,
- Qu'il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et
logiciels de la contamination par d'éventuels virus pouvant circuler à travers le site.
Plus particulièrement, il est crucial pour l’Utilisateur de :
- ne jamais transmettre ses identifiants à un tiers
- ne jamais stocker ses identifiants dans un fichier en clair (ou dans un lieu facilement accessible par d'autres
personnes)
- ne pas configurer des applications logicielles afin qu'elles permettent d'enregistrer le mot de passe
- ne pas partager un compte entre plusieurs utilisateurs.
De même, une bonne sécurité des données personnelles passe par une sécurité des moyens par lesquels on se
connecte à la plateforme.
L’Utilisateur doit s'assurer de la sécurité de :
- son poste de travail ou son appareil mobile (mises à jour du système d'exploitation) et de sa sécurité
(antivirus et firewall non obsolètes) ainsi que de son navigateur web (dernière version)
- ses transmissions via Internet et, en particulier, être vigilant quant au réseau par lequel l’Utilisateur se
connecte à la plateforme (wifi public, wifi non/mal sécurisé, services de connexion internet à l'étranger,
etc.).
NB : La CNIL recommande de sécuriser les connexions par wifi par l'usage du protocole WPA, en
choisissant le mode
de chiffrement AES/CCMP.
En conséquence, la Plateforme et l’Organisme de formation n'encourent aucune responsabilité pour tous dommages
directs ou indirects découlant de l'usage de la Plateforme.
L’utilisation de la Plateforme et l’inscription aux formations sont payantes dans les conditions décrites sur le
site internet de la Plateforme ou sur les sites dédiés des Organismes de Formation Affiliés le cas échéant et
dans les contrats de licence signés avec le Prestataire.
Les licences ainsi que les inscriptions aux formations sont payées par prélèvement SEPA.
Le Prestataire n’offre aucune garantie, de quelque nature que ce soit, en cas de report et/ou annulation, pour
quelque raison que ce soit, des formations proposées par les Organismes de Formation Affiliés.
Le Client est informé qu’il doit se référer à la convention de formation qu’il aura signé avec les Organismes de
Formation Affiliés pour connaître les conditions de report ou d’annulation des formations auxquelles il aura
inscrit ses Apprenants par le biais de la Plateforme.
L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation à moins de quinze
(15) jours avant la date indiquée. Les Clients en seront informés par e-mail.
L’Organisme de formation proposera un report sur une nouvelle date de Formation avec un coût équivalent.
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, le Prestataire est amené à collecter et traiter certaines des
données personnelles.
En utilisant, la Plateforme, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent le traitement de
leurs données personnelles par le Prestataire conformément à la loi applicable et aux stipulations de la
Politique de Confidentialité.
Le Prestataire est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme.
Le Prestataire est également titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur tous les textes,
commentaires, illustrations, images et photographies, vidéos, reproduits et intégrés sur la Plateforme, à
l’exception des informations concernant les formations qui sont inscrites par les Organismes de Formation
Affiliés.
Il est notamment formellement interdit aux Utilisateurs de procéder à toute forme de reproduction ou de
représentation de la Plateforme.
Le Prestataire n’est tenu que par une obligation de moyen.
En raison de la nature complexe des technologies utilisées et du réseau internet propre à chaque Utilisateur, le
Prestataire ne garantit pas un accès ininterrompu et permanent à la Plateforme. Il ne pourra pas être tenu pour
responsable en cas de suspension des services et de la Plateforme.
Le Prestataire ne garantit pas que la Plateforme est exempte de tout vice ou erreur de conception, anomalies ou
virus. Le Prestataire n’est en aucun cas tenu de corriger les anomalies, dysfonctionnements ou bugs que les
Utilisateurs pourraient constater dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.
D’une manière générale, et dans les limites autorisées par la Loi, la responsabilité du Prestataire ne saurait
en aucun cas être engagée en cas de dommage, de quelque nature qu’il soit, causé directement ou indirectement
par l’utilisation de la Plateforme ou par l’impossibilité de l’utiliser.
Les formations étant dispensées par les Organismes de Formation Affiliés, le Prestataire ne serait en aucun cas
voir sa responsabilité engagée dans l’éventualité où les formations ne répondraient pas aux attentes du Client
et des Apprenants. Le Prestataire n’agit dans ce cas qu’en qualité d’intermédiaire.
Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une
quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au
sens de l'article 1218 du Code civil.
La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa
prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une
cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et
intérêts ou pénalités de retard.
Cependant, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations
réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution
normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de
son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR
VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI
N’AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE PRESTATAIRE ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE PARIS.
Pour toute question, réclamation et/ou remarque concernant la Plateforme, vous pouvez nous contacter par email,
ou par téléphone 01 46 21 48 70, du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h00.
